REGLEMENT DE QUIZ LETOURDEKLEBER.FR

 Article 1        Société organisatrice

La Manufacture Française de Pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, au capital de
504 000 004 €, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le n° 855 200 507, et dont le siège social est à Clermont-Ferrand Cedex 9 – 23 Place des Carmes Déchaux- 63040 – France, ci-après dénommée « Michelin », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, à l’occasion du Tour de France 2013, se déroulant du 29 juin au 21 juillet 2013, minuit heure française exclusivement sur le site internet : www.letourdekleber.fr

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu. Il est complété par les indications données aux internautes sur ledit site Internet.

Ce règlement formera la loi entre les parties, la participation au jeu valant son approbation sans réserve.

Article 2        Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, selon la loi française résidant en France métropolitaine (Corse incluse).

Ne peuvent participer à ce jeu :

  • les membres de la direction et du personnel des sociétés du Groupe Michelin,
  • les membres de leur famille respective (conjoint, ascendants, descendants directs ou collatéraux, vivant sous le même toit).
  • Le personnel de toute autre société ayant contribué à l’organisation du jeu et aux membres de leur famille.

Article 3        Durée du jeu

Le jeu est ouvert à partir du 3 juillet 2013 sur le site www.letourdekleber.fr. Les internautes pourront y participer jusqu’au 19 juillet 2013 minuit heure française. => le quizz se fait sur 3 sessions :

Session 1 : du 3 juillet 2013 au 5 juillet 2013 minuit heure française. Pendant cette période, il est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Session 2 : du 10 juillet 2013 au 12 juillet 2013 minuit heure française. Pendant cette période, il est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Session 3 : du 17 juillet 2013 au 19 juillet 2013 minuit heure française. Pendant cette période, il est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Article 4        Annonce

Le jeu est annoncé sur le site Internet www.letourdekleber.fr.

Article 5        Modalités de participation

Le jeu entre dans la catégorie des jeux de hasard gratuits et sans obligation d’achat.

Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l’exclusion de tout autre moyen (toute participation par voie postale est notamment exclue).

Les modalités pratiques et le règlement du jeu sont détaillés et diffusés en ligne sur le site «www.letourde kleber.fr » et tout participant est réputé en avoir connaissance.

Le jeu consiste à donner la réponse exacte le plus rapidement possible à la question du jour.

Les étapes à suivre pour participer au jeu sont les suivantes :

-        se connecter sur le site Internet www.letourdekleber.fr, et cliquer sur l’onglet invitant à participer au jeu ;

-        consulter la page de présentation du jeu indiquant le principe du jeu, la dotation, cliquer sur le lien hypertexte permettant de consulter le règlement, cliquer ensuite sur le bouton invitant à donner une réponse ;

-        renseigner les champs obligatoires du mail tels que nom, prénom, adresse e-mail, ensuite donner sa proposition de réponse, et valider ;

-        envoyer l’e-mail à mlaurens@frettecommunication.com

Tout bulletin incomplet sera considéré comme nul.

Un participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois. Une seule participation sera autorisée par famille. Par famille, il faut entendre : personnes vivant sous le même toit ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou les collatéraux.

Michelin se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des réponses reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux réponses des gagnants potentiels.

Article 6        Dotations du jeu

Les dotations du concours sont  des kits de supporter du Tour de France d’une valeur totale de 30€ TTC, comprenant : une musette Tour de France, une casquette, un bandana, un bracelet éponge, un porte-portable  Tour de France, deux pins, une décoration de portable maillot jaune, un frisbee KLEBER, un mousqueton porte-clé KLEBER, une housse de portable KLEBER, un lot de magnets KLEBER.

Ces lots ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à un échange total ou partiel en nature ou à leur remplacement pour quelque cause que ce soit contre des valeurs en devises.

Michelin se réserve le droit de le remplacer, en tout ou en partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de manque de place.

Article 7        Désignation des gagnants

Pour chaque session, 5 gagnants seront désignés, soit quinze (15) gagnants au total pour l’intégralité du jeu.

Les gagnants du jeu seront désignés de la façon suivante :

Les 5 premiers emails de réponse envoyés comportant la bonne réponse seront désignés gagnants, la date et l’heure d’envoi faisant foi.

Michelin se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des réponses, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux réponses des gagnants potentiels.

Michelin du jeu se réserve le droit de publier les coordonnées du gagnant, sans que ceci ne lui ouvre d’autres droits que le prix attribué. Les noms des cinq gagnants de la session seront diffusés chaque samedi à partir du 6 juillet 2013 sur le site Internet www.letourdekleber.fr.

Article 8        Remise du lot

Les gagnants seront avisés par e-mail et leurs noms seront mis en ligne sur le site www.letourdekleber.fr sauf demande spécifique de la part du gagnant. Les lots seront envoyés par la poste dans un délai de  trois semaines à compter de la mise en ligne et confirmation par mail des résultats à chacun des gagnants.

Article 9        Limitation des responsabilités

Michelin se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent comme par exemple en cas de force majeure, de fraude et/ou abus quelconque et dans cette hypothèse devra en aviser les participants sur le site «  www.letourdekleber.fr « .

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les inondations, les grèves, l’interruption du raccordement du fournisseur de réseau, les pannes techniques, les pannes d’électricité, les éventuelles difficultés de connexions, liaisons, ruptures de ligne, pertes d’information ou autres pouvant affecter, différer, ralentir ou interdire l’accès au site du jeu.

Michelin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre fin à ces situations dans les plus brefs délais. Les participants ne pourront engager sa responsabilité et lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.

Michelin se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui ne répondrait pas aux conditions pour participer et/ou qui communiquerait des données inexactes et/ou qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du jeu, directement ou indirectement, d’un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d’accès ou assistance dans les phases du jeu ou dans sa réitération ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants audit jeu faisant foi.

Article 10      Remboursement des frais de connexion

Les frais de connexion seront remboursés, sur demande, dans les conditions suivantes :

  • La demande de remboursement des frais de connexion devra être faite au plus tard un mois après la date de clôture du jeu et envoyée à :

Manufacture Française des Pneumatiques Michelin

Service Marketing et Communication hors media KLEBER

Quiz Le Tour de Kleber

Rue Cugnot

Z.I. Le Brezet

63040 Clermont Ferrand Cedex 9

France

  • et contenir impérativement l’ensemble des éléments suivants :

-  Rappel des coordonnées du participant avec précisions du nom, prénom, adresse électronique;

-  Date et heure des connexions dont le remboursement est demandé.

-  Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Le remboursement des frais de participation est calculé sur la base forfaitaire d’une connexion locale à Internet d’une durée de cinq minutes, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, l’impression du règlement, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu. Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne pourront pas demander de remboursement.

Le participant pourra, en outre, solliciter le remboursement des frais postaux, au tarif économique en vigueur, engagés pour la présentation de sa demande de remboursement.

Le remboursement interviendra par virement sur le compte dont le RIB a été fourni, dans les soixante (60) jours de la demande, sous réserve de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement avec les données inscrites au questionnaire.

Un seul remboursement par participant sera effectué.

Article 11      Dépôt et copie du présent règlement

Le règlement complet de ce jeu est déposé chez Maître BIANCHI Patrick, huissier de Justice, Impasse Grassi 13100 AIX EN PROVENCE et est disponible pour consultation à l’adresse suivante www.letourdekleber.fr

Article 12      Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires pour gérer les participations au jeu et seront, notamment, utilisées pour l’envoi du lot à chaque gagnant. Ces données sont réservées à l’usage des personnes qui organisent le jeu et seront conservées le temps nécessaire à la gestion du jeu.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, chaque participant au jeu bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu :

Service Marketing et Communication hors media KLEBER

Quizz Le Tour de Kleber

Rue Cugnot

Z.I. Le Brezet

63040 Clermont Ferrand Cedex 9

France

en indiquant, son nom, son prénom, son adresse mail.

Article 13      Interprétation

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la direction de Michelin dans le respect des lois.

Article 14     Règlement des litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes les contestations relatives notamment à son application, relèveront de la décision exclusive de Michelin.

En cas de contestation de cette décision, seul le tribunal du ressort du siège de Michelin sera compétent pour connaître des litiges qui ne pourraient être tranchés amiablement.

Article 15      Divers

Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale relative aux modalités et mécanisme du jeu, à l’interprétation ou l’application du règlement, ou encore aux coordonnées du gagnant.

Le règlement peut être consulté sur le site  » www.letourdekleber.fr « .

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